Les HLM sécurisent les parcours de vie

Même dans le secteur locatif privé, le propriétaire n’a pas tous les droits, et notamment pas celui de mettre fin au bail de son locataire, en dehors de cas bien précis (vente ou reprise). Les Hlm connaissent depuis la loi de 1948 un principe renforcé de « maintien dans les lieux ». Il s’agissait d’offrir une sécurité aux ménages modestes en les protégeant des aléas de la vie, et de contribuer à la régulation du secteur en créant une alternative durable au marché privé.

Les logements Hlm ont pour vocation d'aider toutes sortes de personnes, et pas seulement celles aux revenus très modestes : consultez ce site pour en savoir plus

Pour de nombreux ménages aux revenus très modestes, le logement Hlm n’est pas un logement temporaire ou transitoire. Devant la flambée des prix du marché privé, le logement social est désormais envisagé à la fois comme un logement pérenne et comme un recours en cas d’accident de vie (veuvage, perte d’emploi, divorce…). Cette sécurisation vaut aussi dans le cadre de l’accession sociale à la propriété : les ménages sous plafond de ressources acquièrent un logement à prix maîtrisé et bénéficient de nombreuses garanties. Le Mouvement Hlm doit absolument continuer à être un outil de progrès social et de sécurité dans une société qui n’a que trop tendance à bousculer les individus, et notamment les plus faibles.

Un système très contrôlé

De l’enregistrement de la demande jusqu’à la tenue de la Commission d’attribution des logements (CAL), la procédure est extrêmement contrôlée. Elle associe les bailleurs sociaux et différents acteurs disposant de droits de réservation sur les logements (maires, préfectures, comités interprofessionnels du logement). Ce dispositif est encadré par des lois et règlements précis. Le manque de logements impose des arbitrages permanents, effectués de façon collégiale.

Les conditions d’accès fixées par la loi sont la citoyenneté française ou, pour les personnes étrangères, un titre de séjour régulier, des conditions de ressources et l’obligation de ne pas être propriétaire d’un logement adapté à ses besoins. Par ailleurs, cinq publics sont définis comme prioritaires : les personnes en situation de handicap, les mal-logés et/ou défavorisés, les personnes hébergées temporairement, les personnes mal logées reprenant une activité après une période de chômage de longue durée, les victimes de violence conjugale. De plus, depuis 2007, le dispositif DALO (Droit au logement opposable) fixe à l’État une obligation de résultat en matière de logement. Ces demandeurs sont considérés comme « ultraprioritaires » et les organismes doivent impérativement loger les candidats désignés par les préfets

Injustice lié à la pénurie de logements

Le monde Hlm doit faire face à une équation extrêmement difficile à résoudre, d’autant que les bailleurs doivent parallèlement être en permanence attentifs à la mixité sociale des villes et des quartiers.

Les demandeurs sont découragés, dans un contexte de flambée des loyers du secteur privé et de délais d’attente parfois trop longs en Hlm. Si 450 000 familles sont accueillies par an, dans des logements nouveaux ou des logements libérés, 1,2 million de demandes restent insatisfaites. Et ce, malgré un parc de 5 millions de logements locatifs, 200 000 logements-foyers et un effort de construction sans précédent ces dernières années.